Conditions générales de ventes
Préambule
Afin de pouvoir bénéficier des services de chersdestinataires.fr, nous vous invitons à découvrir les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site : chersdestinataires.fr
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.
Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande.
1. Nos offres
Nous sommes :
CHERS DESTINATAIRES
BP 90312 – 85503 LES HERBIERS Cedex
EURL VITALITA – Propriétaire de la marque CHERS DESTINATAIRES et du site :
chersdestinataires.fr
- EURL d’exploitation au capital de 10 000 €
- Siège social : 12 Place du Petit Bourg, 85500 Les Herbiers
- Téléphone : +33 6 62 00 25 36
- E-mail : bonjour@chersdestinataires.fr
- SIRET : 833 761 539 00026
- TVA intracommunautaire : FR46833761539
Nos offres portent sur l’ensemble des œuvres littéraires et épistolaires commercialisées sur le site chersdestinataires.fr, dénommées ci-après « œuvres ».
Les offres sont limitées aux pays figurant sur la liste des adresses de livraison disponibles lors de la commande.
Nous nous engageons à apporter tous les soins d’usage dans la profession pour la mise en œuvre du service proposé au client.
2. Votre commande et sa validation
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.
Les commandes sont passées sur Internet via :
chersdestinataires.fr
Pour être acceptée, votre commande devra comporter toutes les indications utiles à son traitement.
Avant validation de votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
Les systèmes d’enregistrement automatique de chersdestinataires.fr sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la convention.
Les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières.
Après validation de votre commande, vous recevrez un ou plusieurs courriers électroniques de confirmation.
Les factures électroniques seront envoyées par courrier électronique après la commande ou mises à disposition sur demande à :
bonjour@chersdestinataires.fr
3. Nos prix
Les œuvres sont au tarif du prix unique fixé par l’éditeur conformément à la Loi Lang n°81-766 du 10 août 1981 (à l’exception des abonnements) et vous seront facturées aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix à destination de la France ou d’un pays membre de la Communauté Européenne sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition qui sont précisés dans nos offres et facturés en supplément.
Dans le cadre d’une livraison vers un pays étranger non membre de la Communauté Européenne, les prix sont indiqués hors taxes et hors frais d’expédition.
Pour toute livraison hors France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur des œuvres acquises. Des droits de douane ou taxes spécifiques peuvent être exigés par les autorités fiscales du pays de destination. Ces frais restent à votre charge.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les articles restent la propriété du site chersdestinataires.fr jusqu’au parfait paiement du prix.
4. La disponibilité des œuvres
Nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité au-delà de 30 jours d’un article commandé, vous en serez informé par courrier électronique.
L’annulation de la commande de ce produit sera alors effectuée, le reste de votre commande demeurant ferme et définitif.
La disponibilité affichée s’entend pour une commande à l’unité.
Pour connaître la disponibilité d’un ouvrage en quantité, merci de contacter le service client à :
bonjour@chersdestinataires.fr
5. Votre paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire sur :
chersdestinataires.fr
La sécurité des paiements en ligne est assurée via Stripe.
Une fois la commande validée, votre ordre de paiement devient irrévocable.
6. La sécurisation des ordres et informations bancaires transmis
Le site chersdestinataires.fr fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous utilisons un procédé de cryptage SSL garantissant la confidentialité des données transmises sur Internet.
Ce dispositif est renforcé par des systèmes de sécurité internes et externes protégeant les données sensibles.
Les données de votre carte bancaire ne sont connues que de notre banque partenaire.
7. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site chersdestinataires.fr et du traitement des commandes, des données personnelles peuvent être collectées et traitées par CHERS DESTINATAIRES / EURL VITALITA.
Ces données sont notamment utilisées pour :
- le traitement et le suivi des commandes ;
- la gestion de la relation client ;
- l’amélioration des services et de l’expérience utilisateur ;
- l’envoi d’informations commerciales, d’offres promotionnelles, de newsletters et de communications marketing relatives aux produits et services proposés par chersdestinataires.fr et ses partenaires ;
- la réalisation d’analyses statistiques et commerciales.
Les coordonnées communiquées lors d’une commande pourront être utilisées pour vous adresser des offres et actualités de Chers Destinataires et ses partenaires. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.
Certaines données pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de personnalisation d’offres marketing.
Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou partenaires intervenant dans le cadre de l’exécution des services (paiement, logistique, hébergement, emailing, analyse d’audience), uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions et dans le respect de la confidentialité ainsi que de la réglementation applicable.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux obligations légales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit d’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité de ses données ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : bonjour@chersdestinataires.fr.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son équipement et être conservés temporairement, en mémoire ou sur son disque dur.
Ces cookies ont pour finalité :
- de faciliter la navigation sur le site ;
- de réaliser des analyses anonymes de fréquentation et des mesures d’audience ;
- d’améliorer continuellement le site et la qualité du service proposé.
L’utilisateur peut désactiver ces cookies via les paramètres de son navigateur Internet.
Par ailleurs, l’utilisateur reconnaît avoir été informé de l’utilisation des cookies et pouvoir exprimer son consentement explicite au moyen du bandeau de gestion des cookies. En poursuivant sa navigation et selon les choix effectués via ce bandeau, il autorise chersdestinataires.fr à utiliser les cookies conformément à la réglementation en vigueur.
Cookies
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Ces cookies permettent de faciliter la navigation et de réaliser des mesures d’audience anonymes afin d’améliorer le service proposé.
L’utilisateur peut désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
8. La livraison
Les articles sont expédiés par voie postale, sans bon de livraison et sans accusé de réception, à l’adresse indiquée lors de votre commande.
Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement et d’expédition des œuvres à destination de la France métropolitaine.
Si plusieurs articles d’une même commande sont disponibles à des dates différentes, le délai le plus long s’appliquera.
Le site chersdestinataires.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons afin d’assurer un meilleur service.
Seuls les frais de transport affichés lors de la commande seront facturés.
9. Votre droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner un article ne vous convenant pas.
Les frais de retour restent à votre charge.
Le remboursement portera uniquement sur le prix de l’article acheté.
Les retours doivent être adressés à :
CHERS DESTINATAIRES
BP 90312 – 85503 LES HERBIERS Cedex
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
Toute demande de rétractation devra être signalée préalablement à :
bonjour@chersdestinataires.fr
10. Garanties
Conformément aux dispositions légales relatives aux garanties de conformité et aux vices cachés, nous remboursons ou échangeons les produits défectueux ou non conformes à votre commande.
Pour toute demande, merci de nous contacter à :
bonjour@chersdestinataires.fr
- Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- Le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien ;
- Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les délais légaux applicables.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Le consommateur peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
11. Les forums et commentaires
Les forums de chersdestinataires.fr sont modérés.
Sont notamment interdits :
- Les propos contraires à la loi ;
- Les contenus agressifs ou injurieux ;
- La pornographie ou les contenus obscènes ;
- Le harcèlement ;
- Les spams ou répétitions abusives ;
- Les insultes personnelles ;
- Les citations excessives de contenus protégés.
Les administrateurs et modérateurs se réservent le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles et d’exclure les utilisateurs concernés.
Les commentaires publiés sur le site restent sous la responsabilité de leur auteur.
Le site chersdestinataires.fr se réserve le droit de modifier ou supprimer tout commentaire jugé inapproprié.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, sons, bases de données, architecture…) sont la propriété de chersdestinataires.fr ou de leurs ayants droit.
Toute reproduction sans autorisation préalable est strictement interdite.
Pour toute demande d’autorisation, merci de nous contacter.
13. Droits applicables
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.
Conformément au Code de la consommation, vous pouvez recourir à un service de médiation pour tout litige lié à une commande effectuée sur chersdestinataires.fr.
Toute réclamation préalable devra être adressée à :
CHERS DESTINATAIRES
BP 90312 – 85503 LES HERBIERS Cedex
14. Notre service Relation Client
Pour toute information ou question, notre Service Relation
Client est à votre disposition :
- Téléphone : +33 6 62 00 25 36
- E-mail : bonjour@chersdestinataires.fr